À propos du transport routier de marchandises

À propos du transport routier de marchandises

Claude Michalon
De manière récurrente, certains transporteurs routiers de marchandises font état de leurs difficultés et incriminent la réglementation européenne, qui serait inadaptée à la réalité martiniquaise. D'autres se déclarent au contraire résolument favorables à l'application de cette réglementation.
Pour mieux appréhender le problème, il convient de rappeler comment les textes d'origine européenne sont venus modifier les règles applicables au transport routier de marchandises.
En réalité, à partir de 1999 la situation du secteur a considérablement évolué sous l'influence de deux facteurs : la transposition des textes européens entraînant une généralisation de la licence communautaire mais aussi la défiscalisation des investissements outre-mer.
La généralisation de la licence communautaire.
Même si la matière est désormais régie par trois règlements du 21 octobre 2009 constituant le « paquet routier » , ce sont des dispositions prises au niveau européen entre 1992 et 1998 qui ont directement entrainé les modifications dénoncées par certains transporteurs locaux.
Il s'agit principalement d'une directive du 29 avril 1996 modifiée, relative à l'accès à la profession de transporteur, et surtout du règlement n°881/92 du 26 mars 1992 concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route. Ces textes, édictés dans le cadre du parachèvement du marché européen des transports, sont directement à l'origine des principales modifications de la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982.
La réforme a été réalisée...

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