Claude Michalon
De manière récurrente, certains
transporteurs routiers de marchandises font état de leurs
difficultés et incriminent la réglementation européenne, qui serait
inadaptée à la réalité martiniquaise. D'autres se déclarent au
contraire résolument favorables à l'application de cette
réglementation.
Pour mieux appréhender le problème, il
convient de rappeler comment les textes d'origine européenne sont
venus modifier les règles applicables au transport routier de
marchandises.
En réalité, à partir de 1999 la situation
du secteur a considérablement évolué sous l'influence de deux
facteurs : la transposition des textes européens entraînant une
généralisation de la licence communautaire mais aussi la
défiscalisation des investissements outre-mer.
La généralisation de la licence
communautaire.
Même si la matière est désormais régie par
trois règlements du 21 octobre 2009 constituant le « paquet routier
» , ce sont des dispositions prises au niveau européen entre 1992
et 1998 qui ont directement entrainé les modifications dénoncées
par certains transporteurs locaux.
Il s'agit principalement d'une directive du
29 avril 1996 modifiée, relative à l'accès à la profession de
transporteur, et surtout du règlement n°881/92 du 26 mars 1992
concernant l'accès au marché des transports de marchandises par
route. Ces textes, édictés dans le cadre du parachèvement du marché
européen des transports, sont directement à l'origine des
principales modifications de la loi d'orientation des transports
intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982.
La réforme a été réalisée...