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La CTG « s'accapare » , de force, de son droit

France-Guyane 16.03.2017
R.F.

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La CTG « s'accapare » , de force, de son droit
La CTG s'affranchit de tout décret et prolonge le permis de Total de trois ans (photo d'archives)

Décret signé ou pas, les élus de la CTG ont voté, à l'unanimité, la mise en oeuvre de la compétence de la collectivité en matière de délivrance de permis miniers et maritimes. Cela fait seize ans qu'elle attend de faire valoir cette compétence.

Assemblée singulière hier à la CTG. Majorité et opposition ont délibéré pour que soit appliquée la compétence de la collectivité territoriale relative aux permis miniers et maritimes. Première décision symbolique : la prolongation (de trois ans) du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures, Guyane maritime, attendu par Total depuis près de six ans.
La collectivité court-circuite ainsi la signature du décret d'application de la loi, qu'elle n'a que trop attendu à son sens (depuis décembre 2000). Rodolphe Alexandre signale tout de même avoir été contacté par le Premier ministre il y a deux jours. Lequel lui aurait assuré que le décret serait signé dans trois semaines.
« Les paroles sont faites pour ceux qui y croient » , aime dire Rodolphe Alexandre qui, par cet acte, riposte au « blocage institutionnel » . Il y a urgence pour lui, face aux préjudices financiers conséquents ou le retard pris en matière de création d'emplois. Surtout, estime-t-il, il faut agir vite car à défaut d'une réponse, la demande de prolongation de Total serait implicitement rejetée en juin : ce seraient 10 millions d'euros de perdus. Sans compter que « les investisseurs quittent la Guyane vers le Guyana, le Brésil... » s'alarme le président. Et le conseiller Jocelyn Ho-Tin-Noé de souligner le risque de voir la nappe guyanaise s'appauvrir pendant que sont exploitées celles des voisins. « Les nappes ne respectent pas les frontières administratives » , rappelle-t-il.
La CTG compte aussi engager une action indemnitaire. À noter que le gouvernement doit déjà plus de 750 000 euros à la collectivité : en juillet, le Conseil d'État avait enjoint pour la deuxième fois le gouvernement à éditer ce décret, lui donnant un délai de trois mois ; au-delà, il serait soumis à une astreinte de 5 000 euros par jour de retard.
Pas sûr toutefois que cette délibération passe le contrôle de légalité. Qu'importe. « Il faut aujourd'hui que nous posions les problèmes de façon politique » , martèle la première vice-présidente.
C'est la deuxième fois que la CTG délibère de la sorte. En octobre, elle l'avait fait pour récupérer les compétences en matière de biodiversité.
PLUS D'INFOS
« Boycotter la ministre »
Si Ségolène Royal a soumis, en août, un projet de décret à la CTG, elle ne l'a toujours pas signé. Au cours de la plénière d'hier, il a beaucoup été question d'elle justement. Remontés, des élus, telle Katia Béchet, ont proposé de boycotter la ministre qui arrive aujourd'hui. « On sait bien que Carthagène est le dernier coup au CV de Mme Royal pour être recrutée aux Nations unies! » lance Gauthier Horth. « La Guyane va encore servir de décor, s'emporte Audrey Marie. Quel positionnement aura-t-on physiquement ? » Une question à laquelle n'a pas répondu clairement Rodolphe Alexandre. S'il semble partager cet avis, il jouera la carte diplomatique, notamment sur le pont. « Je ne crois pas qu'il y aura de boycott, tempère Hélène Sirder. On reste courtois, (Carthagène) c'est une conférence internationale avant tout. Maintenant, il y aura des questions qui seront débattues dans le cadre d'un entretien en tête-à-tête avec le président. »
Pas d'homologue de Royal sur le pont ?
C'est vers ce scénario que se dessine la très attendue inauguration du pont sur l'Oyapock, samedi. Il ne devrait y avoir aucun ministre brésilien sur l'infrastructure. Pour l'instant, seul le gouverneur de l'Amapá a confirmé sa présence.
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VOS COMMENTAIRES
  • alfredo - 17.03.2017
    Pauvre madame Bechet, dit avec respect
    Car en vérité vous préconisez avec le boycott ce qui relève du bon sens quand les comploteurs qui comme des rats passent dans les antichambre des cabinets ministériels , vous ne savez pas que tout est écrit et joué à l'avance. Heu de rôle entre l'exécutif de la CTG et le gouvernement, qui joue tous les tickets gagnants....pont inauguré à contretemps sauf du calendrier électoral, principe de signature du Pacte d'Avenir sans maquette financière, accord de deuxième tour de ce beau monde sur Macron y compris les parlementaires. ...tiens tiens cela n'est pas sans lien avec l'avion de Hollande mis à ka disposition de Macaron pour lever des fonds au Liban...ou les incroyables montages de Mitterand ET de ses proches....l'élection présidentielle est jouée d'avance mais on persiste à ne pas voir en quoi toutes les compromissions et accords secrets vont donner un vrai contenu au Pacte d'Avenir notamment financier ainsi qu'un calendrier cohérent de réalisation. La Guyane est bien cocue aujourd'hui et va crier bravo...pendant combien de temps?
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