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Or noir : un permis de recherche accordé

France-Guyane 15.05.2017
A.G.

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Or noir : un permis de recherche accordé
Les juges du tribunal administratif demandent à l'État d'accorder le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures au large de la Guyane à Hardman (photo d'archives)

Le tribunal administratif de Cayenne a rendu le 30 mars ses décisions concernant les requêtes qui opposent l'État à trois compagnies pétrolières ayant fait une demande de permis exclusif de recherche d'hydrocarbures. Pour Total et Esso, l'État devra réexaminer leurs demandes. Concernant Hardman, les juges enjoignent l'État à accorder le permis.

Suite aux audiences du 20 mars, le tribunal administratif de Cayenne a statué le 30 mars en faveur des requêtes qui opposent trois compagnies pétrolières au ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer. Ces requêtes font suite aux refus d'attribution de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures (PERH) liquides ou gazeux (lire l'encadré) de Total E & P Guyane Française (TEPGF), Esso Guyane Française Exploration et Production (EGFEP) et Hardman Petroleum France (HPF). Plus précisément, elles font suite à l'absence de réponse du ministère. Après plusieurs demandes d'explications et recours gracieux restés lettre morte, les compagnies ont pu engager une procédure devant le tribunal administratif pour ainsi contester le bien-fondé du refus du permis. Les juges ont statué en faveur des trois compagnies mais seul HPF avait inclus dans ses requêtes la demande express de l'attribution du permis. Pour les deux autres, l'État a pour l'instant l'obligation de réétudier leur demande. Les juges enjoignent par conséquent l'État à accorder le PERH à HPF dans un délai de deux mois. Il y a cependant de fortes chances que le ministère fasse appel.
L'ARGUMENTAIRE NE CONVAINC PAS LES JUGES
Les principaux arguments avancés par le ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, pour justifier le refus de délivrance de PERH, concernent la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il explique d'une part que l'activité de recherche ou d'exploitation minière en mer serait contraire aux orientations de politique énergétique de la France et qu'elle présenterait des risques environnementaux. Ce à quoi les juges répondent que la réduction de la dépendance à l'égard des énergies fossiles n'interdit pas la délivrance de PERH mais tend à augmenter la part d'énergie renouvelables et par ailleurs, de par l'article L. 100-1, à favoriser l'émergence d'une économie compétitive et riche en emplois. D'autre part, le ministre pointe le risque d'effets néfastes irréversibles pour la biodiversité marine guyanaise. Mais il ne donne aucune précision sur les atteintes que la délivrance d'un PERH pourrait apporter à l'environnement. Aucune critique n'est par ailleurs formulée concernant la notice d'impact des requérants. Ce document mentionne les incidences éventuelles et les conditions dans lesquelles l'opération projetée prend en compte les préoccupations environnementales. Les juges ajoutent que les précédents, tels que Deepwater Horizon, une plate-forme pétrolière ayant coulé en 2010, ne peuvent pas permettre de fonder le refus d'un permis.
REPÈRES
Deux demandes de permis de recherche d'hydrocarbures
En Guyane, deux secteurs ont fait l'objet de demandes de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux (PERH). Le secteur dit « permis de Guyane maritime Shelf » , situé sur le plateau continental, et le secteur dit « Guyane maritime UDO » , situé sur le domaine maritime profond.
Après un avis de mise en concurrence publié en février 2013, le permis de Guyane maritime Shelf a été retenu par le consortium regroupant Hardman Petroleum France (HPF) et Total E & P Guyane Française (TEPGF) qui en détient 70%.
Le permis dit « Guyane maritime UDO » a lui été retenu par le consortium regroupant TEPGF et Esso Guyane Française Exploration et Production (EGFEP) à hauteur de 50% chacun.
Réforme du Code des mines
Depuis décembre 2000, suite à un décret d'application d'une loi d'orientation pour l'Outre-mer, les compétences en matière de titres miniers offshore auraient dû être transférées de l'État à la Collectivité territoriale de Guyane (CTG). Ce transfert n'a cependant toujours pas eu lieu et lors de sa visite en décembre, Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie, s'était exprimé contre la délivrance de nouveaux PERH, notamment au regard de la stratégie nationale en matière de sortie de l'énergie fossile. Mais en mars, la prolongation pour trois ans du permis de recherches Guyane maritime de la société Total a été votée à l'unanimité à la CTG (lire notre édition du 16 mars).
En parallèle, la CTG ne s'est pas manifestée concernant la procédure judiciaire.
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