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JUSTICE - Orange condamné à payer... 346 millions à Digicel

franceguyane.fr 22.02.2018
R.L (France-Antilles Martinique)

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Orange condamné à payer... 346 millions à Digicel
Un habitant de Camopi utilisant le réseau Orange (photo d'archives)

Le tribunal de commerce de Paris a condamné Orange à indemniser le successeur de Bouygues-Télécom aux Antilles-Guyane, pour le préjudice lié à des pratiques anticoncurrentielles dans ces territoires.

Orange avait déjà été condamné en 2009 par l'Autorité de la concurrence à payer 63 millions d'euros pour « abus de position dominante aux Antilles Guyane » . Une sanction ramenée à 60 millions d'euros en appel. Cette amende a été directement versée dans les caisses de l'État. Du coup, les deux opérateurs concurrents lésés, à savoir Digicel (ex-Bouygues Telecom Caraïbes) et Outremer Telecom (filiale du groupe Altice), avaient déposé plainte au tribunal de commerce de Paris pour réclamer des dommages et intérêts substantiels. Le premier réclamait 494 millions d'euros et le second, 75 millions.

Le 18 décembre dernier, la juridiction commerciale a rendu sa décision concernant Digicel, selon une information révélée hier par la chaîne BFM TV. Le tribunal accorde ainsi 179,64 millions d'euros de dommages et intérêts à Digicel, actualisés avec un taux de 10,4% par an. Soit un montant global de 346 millions d'euros. Dans leur jugement, les juges commerciaux assurent s'être inspirés de l'étude commandée par Digicel au cabinet Sorgem, dont « la méthode semble rationnelle, et les hypothèses cohérentes » .
L'EX FRANCE-TÉLÉCOM A FAIT APPEL
Pour le tribunal, les pratiques commerciales d'Orange ont causé un préjudice à son concurrent pendant 7 années. Deux pratiques sont particulièrement visées par l'ex France-Télécom : des prix réduits pour les appels fixes vers les mobiles Orange proposés aux entreprises, et l'offre d'un nouveau mobile pour les clients s'engageant pour deux ans chez Orange. Des agissements qui ont « généré des effets anticoncurrentiels graves, en cristallisant la part de marché d'Orange, créant ainsi une barrière à l'entrée » , indiquent les magistrats. Le tribunal a, en revanche, considéré que le fait de proposer des appels mobile vers mobile Orange moins cher que les appels vers les mobiles Digicel et de demander à tous les distributeurs et réparateurs de l'île de ne travailler qu'avec Orange (ce qui a été condamné par l'Autorité de la concurrence) n'avait pas nui au développement de Digiciel.

Orange a imédiatement fait appel de cette décision, sans que cela ne suspende le paiement des dommages-intérêts. Mais, comme le précise BFM, » l'opérateur a demandé et obtenu de bénéficier d'une disposition du code civil, qui permet de ne pas verser la somme mais de la consigner auprès de la Caisse des dépôts » . L'ex-France Télécom a argué que Digicel pourrait ne jamais rendre l'argent si la condamnation était annulée en appel.

Orange était en monopole aux Antilles-Guyane jusqu'à l'arrivée de Bouygues en 2000.
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VOS COMMENTAIRES
  • zipan - 22.02.2018
    pff que ce soit l'un ou l'autre tous des profiteurs en plus qui s'entendre pour nous plumer, au diable tous !!
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