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La CCOG ne paiera pas les frais d'avocat de To-Sah

France-Guyane 17.12.2015
Pierre-Yves CARLIER

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La CCOG ne paiera pas les frais d'avocat de To-Sah
Augustin To-Sah Be-Nza (de profil, en veste claire), en juillet 2014, lors de son procès en appel à Fort-de-France (photo d'archives)

Mercredi soir, les élus de la communauté de communes ont annulé la délibération prenant en charge les dépenses engagées par son ancien directeur général, condamné en appel dans l'affaire des marchés publics. Ils ont suivi l'avis du préfet.

Les frais d'avocat n'ont pas fini de faire débat, au sein de la communauté de communes de l'Ouest guyanais (CCOG). Par le passé, les élus ont approuvé de payer 55 000 des 95 000 euros engagés par leur président Léon Bertrand pour sa défense lors de ses deux procès, dans l'affaire des marchés publics présumés truqués. Le préfet Éric Spitz avait estimé cette décision anormale, mais ne l'a pas attaquée devant les tribunaux. La CCOG a aussi payé 30 000 des 40 000 euros payés par son ancien directeur général des services (DGS), Augustin To-Sah Be-Nza, lors de son premier procès. Le 22 juin, les élus ont décidé de prendre en charge les frais de son second procès, soit 34 000 euros sur les 52 000 qu'il a dépensés.
Le préfet s'en est ému dans une lettre du 7 septembre : « [...] L'intéressé est poursuivi pénalement pour des faits de corruption, favoritisme et complicité de corruption. Ces faits, pour lesquels il a été condamné en juillet 2013 [...] et en octobre 2014 (il s'est pourvu en cassation, ndlr), présentent une gravité particulière et relèvent d'un manquement volontaire et inexcusable à des obligations d'ordre professionnel et déontologique. [...] » Éric Spitz a donc demandé aux élus d'annuler leur décision. Ce qu'ils ont fait mercredi soir, après de longs débats.
Léon Bertrand n'a pas participé au vote, puisqu'il est lui aussi impliqué dans l'affaire. Treize élus ont annulé la prise en charge des frais d'avocat, trois se sont abstenus et quatre ont voté pour la prise en charge. Si la Cour de cassation donne raison à l'ancien directeur, alors la CCOG devra lui rembourser ses frais.
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VOS COMMENTAIRES
  • Méridien - 20.12.2015
    L'abstention conduit à ce genre de complaisance inacceptable où des élus peuvent voter sans vergogne pour couvrir les frais d'avocat d'escrocs. Ils ont dû répondre aux consignes de vote de l'escroc en chef.
  • Gwada man - 19.12.2015
    Assurances professionelles
    Il suffit simplement de souscrire aux assurances professionnelles et à titre civil. IL n'appartient pas à l'autorité administrative de payer les frais d'avocat. IL y a de graves conflits d’intérêt ! ! !
  • rusty - 19.12.2015
    c'est nous les guyanais qui favorisant toutes cette décadence en fermant les yeux sur la réalité de la situation de notre pays... et justement en votant pour untel ou untel en attendant un certain retour. ici que des relations de complaisance...
  • jess - 18.12.2015
    bande de voleurs et ces mecs ont étés sur des listes pour la ctg.
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