Loyers : pas tous logés à la même enseigne
DISPOSITIF

Loyers : pas tous logés à la même enseigne

C.T.
Le gouvernement a annoncé un projet de décret pour bloquer l'augmentation de loyers dans le privé. Il s'agit d'une disposition d'urgence pour répondre à la crise du logement pesant sur les ménages dans les grandes métropoles, mais aussi les moins importantes, où les loyers sont les plus élevés. Et parmi ces dernières, figurent Fort-de-France et le Robert en Martinique. (Photo Archives /France-Antilles)
Le gouvernement a annoncé un projet de décret pour bloquer l'augmentation de loyers dans le privé. Il s'agit d'une disposition d'urgence pour répondre à la crise du logement pesant sur les ménages dans les grandes métropoles, mais aussi les moins importantes, où les loyers sont les plus élevés. Et parmi ces dernières, figurent Fort-de-France et le Robert en Martinique. (Photo Archives /France-Antilles)

Le gouvernement annonce pour les prochaines semaines un projet de décret pour bloquer l'augmentation de loyers dans le privé, au moment de relouer le bien immobilier. Mais il ne concerne que 43 agglomérations dont onze dans l'Outre-mer. Parmi ces zones, Fort-de-France et le Robert, où l'évolution des loyers est anormale.

La question ne laisse personne indifférent et pour cause, chacun de nous peut être concerné. Le gouvernement veut encadrer par décret la hausse des loyers en cas d'une nouvelle location ou lors d'un renouvellement d'un bail dès le début du mois d'août, pour empêcher une surenchère galopante perceptible depuis plusieurs années.
Au projet initial présenté en juin, qui concernait seulement les relocations, le gouvernement a finalement ajouté les renouvellements de baux. En définitive, il s'agit d'une disposition d'urgence pour répondre à la crise du logement pesant sur les ménages dans les grandes métropoles, mais aussi les moins importantes, où les loyers sont les plus élevés. Et parmi ces dernières, figurent Fort-de-France et le Robert en Martinique.
Que dit le décret ? Qu'en substance les propriétaires ne pourront plus augmenter les loyers à leur guise à chaque changement de locataire : tout nouvel entrant sera soumis au même tarif que le sortant. En revanche, le montant continuera ensuite d'évoluer selon l'indice de référence (IRL) de l'Insee, adossé à l'inflation. Le gouvernement s'est basé sur l'article 18 de la loi de 1989 sur les « rapports locatifs » qui permet de fixer par décret le montant maximum des loyers des logements dans les zones où l'évolution est anormale.
Le texte s'appliquera dans des zones bien précises. : trente-deux agglomérations en France métropolitaine dont Paris et bon nombre de départements limitrophes.
LE PRIX DU LOYER AU M2 A ÉTÉ DÉCISIF
Mais elle intéresse aussi onze agglomérations dans les DOM, considérées comme des zones tendues, où la hausse du prix des loyers au m2 est supérieure à 3,2%...

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