La question ne laisse personne indifférent
et pour cause, chacun de nous peut être concerné. Le gouvernement
veut encadrer par décret la hausse des loyers en cas d'une nouvelle
location ou lors d'un renouvellement d'un bail dès le début du mois
d'août, pour empêcher une surenchère galopante perceptible depuis
plusieurs années.
Au projet initial présenté en juin, qui
concernait seulement les relocations, le gouvernement a finalement
ajouté les renouvellements de baux. En définitive, il s'agit d'une
disposition d'urgence pour répondre à la crise du logement pesant
sur les ménages dans les grandes métropoles, mais aussi les moins
importantes, où les loyers sont les plus élevés. Et parmi ces
dernières, figurent Fort-de-France et le Robert en
Martinique.
Que dit le décret ? Qu'en substance les
propriétaires ne pourront plus augmenter les loyers à leur guise à
chaque changement de locataire : tout nouvel entrant sera soumis au
même tarif que le sortant. En revanche, le montant continuera
ensuite d'évoluer selon l'indice de référence (IRL) de l'Insee,
adossé à l'inflation. Le gouvernement s'est basé sur l'article 18
de la loi de 1989 sur les « rapports locatifs » qui permet de fixer
par décret le montant maximum des loyers des logements dans les
zones où l'évolution est anormale.
Le texte s'appliquera dans des zones bien
précises. : trente-deux agglomérations en France métropolitaine
dont Paris et bon nombre de départements limitrophes.
LE PRIX DU LOYER AU M2 A ÉTÉ DÉCISIF
Mais elle intéresse aussi onze
agglomérations dans les DOM, considérées comme des zones tendues,
où la hausse du prix des loyers au m2 est supérieure à
3,2%...