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Statut de la Guyane : pas à pas vers l'évolution

France-Guyane 28.11.2018
H. R.-E., P.R., B.D.

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Statut de la Guyane : pas à pas vers l'évolution
Parlementaires, conseillers territoriaux, maires, à l'issue de débats qui ont duré de 9 heures à plus de 18 heures, ont rédigé la résolution qui sera transmise à Édouard Philippe (BD)

Au terme de neuf heures de débats, les élus, réunis hier en congrès à la Collectivité territoriale, ont adopté une résolution pour saisir le Premier ministre, dans l'optique d'une consultation populaire sur l'évolution statutaire.

La journée du 27 novembre restera dans les annales, car elle marque sans doute le point de départ d'un long processus vers une éventuelle révision constitutionnelle du département.
D'ailleurs, il aura fallu bien des palabres pour arriver à un consensus dans la rédaction de la résolution finale.
Ce document, qui tient en quatre articles (lire ci-dessous) servira de base au travail de l'assemblée plénière du 10 décembre, afin que les points actés soient validés par une instance délibérante.
Car, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises hier, le congrès reste un espace d'échange et de consultation en vue des décisions majeures à prendre ou non pour l'avenir du département.
RÉSOLUTION VOTÉE À L'UNANIMITÉ
Ce sont justement des orientations importantes qui ont été votées à l'unanimité par les parlementaires, maires et conseillers territoriaux siégeant au congrès.Ces derniers demandent officiellement à la Collectivité territoriale de saisir le Premier ministre, Édouard Philippe « pour l'organisation d'une consultation populaire en vue d'une évolution statutaire » ainsi que pour un « renforcement des compétences de la Collectivité territoriale de Guyane au travers d'une loi pour la Guyane » .
Comme l'ont souhaité les membres de la société civile, ainsi que la majorité des élus présents hier, « il faut aller vite » au sujet de l'évolution statutaire « pour permettre à la Guyane de disposer de compétences spécifiques dans le cadre de son développement » .
UN CALENDRIER SERRÉ
Alors une fois l'étape de l'assemblée plénière passée le 10 décembre, le chef du gouvernement devrait être saisi avant le 6 janvier 2019 selon Rodolphe Alexandre qui promet de réunir à nouveau le congrès avant la fin du mois de janvier.
Ce n'est qu'à partir de là,que le projet pour la Guyane de demain, quel qu'il soit, commencera à se dessiner, avec la question et le cadre qui accompagneraient la probable consultation populaire.
La résolution
ARTICLE 1
Le Congrès des élus de Guyane approuve les travaux des Etats généraux et en prononce la clôture.
ARTICLE 2
Le Congrès des élus de Guyane propose la mise en place d'une commission qui aura pour rôle d'élaborer un Projet Guyane sur la base des propositions issues des États généraux de la Guyane et des contributions débattues lors du Congrès des élus du 27 novembre 2018. La composition de cette commission sera arrêtée par la CTG. Elle comprendra notamment les signataires de l'Accord de Guyane, les porteurs des contributions débattues lors du Congrès des élus de Guyane, les représentants des Chambres consulaires, des socioprofessionnels, du CESECEG et du Grand Conseil coutumier.
ARTICLE 3
Le Congrès des élus de Guyane demande à la CTG de saisir le Premier ministre pour l'organisation d'une consultation populaire en vue d'une évolution statutaire, conformément à l'Accord de Guyane.
ARTICLE 4
Le Congrès des élus de Guyane demande à la CTG de saisir le Premier ministre pour un renforcement des compétences de la CTG au travers d'une loi pour la Guyane.
BILLET - L'urgence est de ne pas attendre
L'image de la voiture qui doit mener à une évolution institutionnelle de la Guyane est celle qui est le plus fréquemment utilisée et force est de constater qu'elle permet de mieux résumer le contexte actuel. En clair, tous les élus semblent aujourd'hui d'accord sur la destination finale du véhicule. Ce qui coince, c'est bien la route qui sera retenue pour y arriver.
Le terme du long chemin sur lequel s'engagent maires, parlementaires et conseillers territoriaux est évidemment un cadre qui offre une plus grande autonomie dans la gestion des problématiques spécifiques à la Guyane.
Cette notion de « réalité guyanaise » a alimenté l'essentiel des discours et autres positions prises par les élus, tant dans le camp de la majorité que dans celui de l'opposition. En revanche, les tensions portent vraiment sur la concrétisation d'un projet réel pour l'avenir de la Guyane et « le retard pris dans son développement » , selon certains.
Pour ceux et celles qui défendent le projet du front guyanais, « il ne faut plus attendre, nous n'avons plus le temps des promesses » . Du côté des partisans du livre blanc, la priorité est de saisir le président de la république pour l'interpeller sur « l'urgence des difficultés du département afin d'envisager une évolution institutionnelle qui va mener à l'évolution statutaire » .
Seulement voilà deux éléments sont à prendre en compte. Le premier : malgré la volonté de tous de développer la Guyane, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. N'est-il pas risqué d'accélérer un processus qui définit un projet concret pour les trente prochaines années, au moins ?
Par ailleurs, le président de la République, qui reste le seul juge et à qui revient le dernier mot en matière de consultation populaire, donnera-t-il suite à une demande qui aurait été validée dans l'urgence, sans matière concrète et réfléchie ?
En tout cas, ce qui est certain, c'est que le débat a le mérite d'exister. C'est d'ailleurs louable de constater cette ferveur, cette implication dans la volonté de « faire avancer les choses » .
Mais ce qui est sûr aussi, c'est qu'en défendant une détermination d'aller de l'avant, en portant sur un plateau au chef de l'État le menu de la Guyane de demain, il ne faudrait pas que les ambassadeurs d'une saisine officielle arrivent désunis.
Seule l'union, la fédération autour d'un projet commun risque d'aboutir à une prise en compte rapide et réelle de la demande de consultation populaire par Emmanuel Macron.
Aujourd'hui encore plus qu'hier, l'échange et le consensus sont les maître-mots d'une quelconque révision des lois à terme.
Les ambitions électoralistes, si elles existent, ont parfois pesé sur l'esprit des débats durant le congrès, occasionnant souvent des discussions à rallonge. Pourtant, dans chaque camp, le souhait d'éviter un combat stérile sans finalité est visiblement partagé.
Dès lors, les semaines à venir seront déterminantes, tout comme le contenu de la saisine officielle du gouvernement par nos élus qui devra fixer le cadre précis de la proposition.
Sans compter le travail d'explication et de vulgarisation qui s'ouvre désormais pour tous les acteurs du congrès. À charge pour eux, dans un délai plus ou moins long, de « rassurer » la population guyanaise sur la « réelle » prise en compte de ses attentes et surtout la mise en place d'un calendrier d'actes concrets pour son avenir.
Hermann ROSE-ELIE
« La montagne a accouché d'un éléphant »
Journée marathon hier à la Collectivité territoriale de Guyane, où les élus et le collectif ont mis presque neuf heures pour voter une motion de 4 articles. Débats que vous avez pu vivre en direct sur notre site internet. Les moments forts de cette journée.
 
9 HEURES. Le président de la CTG Rodolphe Alexandre lance le congrès. 9H05. Le député Gabriel Serville arbore un drapeau guyanais sur les épaules. Il explique avoir fait le forcing pour entrer dans l'hémicycle avec, car une consigne avait été donnée de ne pas accepter le drapeau au sein de la CTG.
9H10. La porte-parole des collectifs Yvane Goua prend la parole : « Nous sommes tous là aujourd'hui grâce à la marche du 28 mars 2017. Il est temps de donner les moyens à la Guyane de se développer. À l'Assemblée nationale, jamais la Guyane ne sera une priorité. »
9H50. Paul Dolianki, maire d'Apatou : « Je suis très réservé sur le projet du Front, qui prévoit que le territoire soit divisé en quatre districts. En tant que maire d'une commune éloignée, je ne perçois pas les bienfaits d'une nouvelle recomposition territoriale. Seul le projet de société est essentiel. »
10H10. Le sénateur Georges Patient : « Le développement actuel de la Guyane repose sur les finances publiques issues de la France. Avec la crise financière de l'État, nous ne pouvons plus nous en contenter.La Guyane doit conquérir son autonomie, faute de quoi elle restera le mauvais élève. L'article 74 est le seul chemin vers l'autonomie dans le cadre de la République, avec un réel pouvoir d'initiative. »
10H20. Le sénateur Antoine Karam : « L'État français n'entend pas les élus que nous sommes. C'est la rue qui règle les problèmes en Guyane. C'est ce constat qui nous réunis ici. Je reprend à mon compte les paroles du Dr Aliker : Les meilleurs spécialistes des questions guyanaises, ce sont les Guyanais. Toute loi qui pourrait être assimilée à une loi ordinaire ne serait qu'un article 73 +. Nous avons besoin d'une loi constitutionnelle accompagnée d'une loi organique. »
10H35. Absent, le député Lénaïck Adamafait parvenir un message vidéo à l'assemblée. En dehors de l'hémicycle, où le débat est retransmit en direct, la population conspue le député.
10H45. Le député Gabriel Serville est le premier des élus à se lever pour aller au pupitre : « La question de l'évolution statutaire n'est pas une question de politique politicienne. C'est une question de bon sens. »
11H05. Le président de la CTG Rodolphe Alexandre aborde enfin l'ordre du jour. Il rappelle : « Ce congrès est d'abord une instance de débat et d'échanges. Il n'a pas de pouvoir juridique ni de décision. »
11H55. Le rapport des états généraux est longuement restitué : 5332km parcourus, 888 inscrits, 200 heures de réunions, 256614euros de factures... Un rapport disponible en version numérique « dans toutes les médiathèques de Guyane » .
Gabriel Serville arborant son drapeau, hier lors du congrès (DR)
13H20. Jean-Paul Ferreira, maire d'Awala-Yalimapo depuis 2001 : « Chirac kouyonen nou, Sarkozy malmennen nou, Hollande ari di nou tèt, Macron ka ba nou'l san grès! »
13H40. Me Lucie Louzé-Donzenac, rapporteur du Front, peut enfin présenter le projet porté par le collectif, sur la base des conclusions des états généraux. « La Guyane doit bénéficier d'un pouvoir d'initiative pour répondre aux demandes et aux besoins du peuple guyanais. »
14H45. Les esprits s'échauffent : deux des vice-présidentes de la CTG, Audrey Marie et Isabelle Patient ont réagi aux propositions du Front. Elles dénoncent des « attaques à la démocratie » . Audrey Marie s'en prend aussi vivement au député Gabriel Serville.
APRÈS 18 HEURES, au bout de plus de huit heures de débats, les élus votent une motion qui sera soumise au Premier ministre (lire en page 2.)
Pierre ROSSOVICH
PENDANT CE TEMPS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Exonérations de charges : 27 millions pour la Guyane
« Le gouvernement trahit les Outre-mer et augmente le coût du travail : c'est l'emploi qui va en souffrir. » La Fédération des entreprises d'Outre-mer (Fedom) n'est pas contente et l'a annoncé à l'avance, en n'attendant pas le résultat du vote qui a eu lieu lundi soir dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale où revenait en deuxième lecture le projet de loi de finances de la sécurité sociale. Pourtant la ministre des Outre-mer a pris le temps d'intervenir, juste avant de s'envoler pour La Réunion, afin de défendre l'amendement qu'elle avait promis en réponse à l'attaque qu'elle a qualifiée de « violente » de la Fedom.
LÉNAÏCK ADAM : « MA BOUCHE, PAS MES MOTS »
Les entrepreneurs n'étaient seuls à exprimer leur mécontentement : les députés LR, par la voix du réunionnais David Lorion, mais aussi le député de Guyane LREM, Lénaïck Adam (qui a pris la précaution préalable de dire que si c'était « sa bouche qui parlait, ce n'étaient pas ses mots » ) reprochaient eux aussi à la ministre sa réforme des aides économiques : elle n'aurait réussi qu'à renchérir le coût du travail de 15 à 30%, notamment dans l'informatique, la recherche et le numérique.
En réponse, Annick Girardin a fait adopter un amendement qui apporte un supplément de 130 millions pour financer les exonérations de charges sociales. La Guadeloupe et la Martinique bénéficient d'un supplément de 24 millions, la Guyane de 27 millions et La Réunion de 41 millions, soit en tout 130 millions dont 10 pour les seuls secteurs de l'informatique, la R&D et le numérique.
Le député Lénaïck Adam, à l'Assemblée nationale (DR)
Annick Girardin, en septembre 2018 à Saint-Laurent du Maroni (photo d'archives)
« UN FILET DE SÉCURITÉ POUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ »
Pour faire taire ceux qui taxent sa réforme de « trappe à bas salaires » , la ministre a modifié les points de sortie du système d'exonération de 2 à 2,2 Smic pour le régime normal et de 2,4 à 2,7 Smic pour le régime renforcé. De même les plateaux d'exonération ont été passés de 1,4 à 1,7 Smic.
Serge Létchimy (Martinique, app. PS) est intervenu pour annoncer qu'il s'abstiendrait de voter le texte de la ministre mais qu'il le considérait positivement. Quant à sa collègue Modem de Guadeloupe, Justine Bénin, elle a tenu à saluer « le courage d'Annick Girardin qui a rétabli l'équilibre » , tout en regrettant toutefois que les élus n'aient pas été réellement associés à l'élaboration de cette réforme.
En tout, a rappelé la ministre des Outre-mer, l'effort de l'État pour nos écosystèmes économiques passe de 2,5 à 2,59 milliards et bénéfice à 330 000 salariés dans les Outre-mer. Et pour mettre un point final à l'accusation de la Fedom sur l'emploi, elle a assuré de l'existence d'un « filet de sécurité sur chaque entreprise qui aura des difficultés en 2019 » .
FXG, à Paris
APRÈS LES DÉBATS
Marie-Laure Phinera-Horth, maire de Cayenne et présidente de la CACL : « C'est du théâtre »
« On se retrouve toujours dans la même pièce de théâtre où tout le monde s'exprime. On appelle à l'unité mais c'est toujours des règlements de comptes. Ça suffit! J'étais là pour demander au congrès de respecter l'Accord de Guyane, tout simplement. Moi je suis pour la consultation. C'est un choix très important pour l'avenir de la Guyane et je pense qu'il nous faut consulter la population et tenir compte de la décision de nos compatriotes. »
Gabrielle Nicolas conseillère territoriale d'opposition : « Les Guyanais vont choisir »
« C'est une étape concernant l'évolution statutaire. C'est la population guyanaise qui va choisir. Il va falloir travailler pour pouvoir sortir un projet adapté pour l'avenir de la Guyane par rapport à nos attentes pour pouvoir développer ce pays. Ce n'est pas au congrès que l'on aurait pu travailler dans le fond des dossiers. Sur le principe, on va travailler en commission et on va proposer quelque chose à la population. »
Mylène Mathieu, conseillère territoriale d'opposition : « Les maires ont fait la différence »
« Je ne suis pas déçue complètement car l'objectif du Front était d'obtenir la saisine du gouvernement pour la consultation populaire sur un projet d'évolution statutaire. Il y a eu un consensus et on a obtenu ce qu'on voulait. Je n'étais pas pour ce consensus au départ. Ce sont les maires qui ont fait la différence.
Ils ont voulu que la loi Guyane du président de la CTG soit mentionnée dans la résolution où tout le monde se retrouve dans ses objectifs. »
David Riché, président de l'association des maires : « Un consensus, ça se travaille »
« C'était une journée longue. Un consensus, ça se travaille. Il y avait plusieurs idéologies dans l'assemblée. Mais il faut se mettre d'accord. Ce qui permet de coller à l'Accord de Guyane pour faire cette consultation sur l'évolution statutaire. C'est acté. Une commission sera mise en place pour construire ensemble une loi pour la Guyane. La montagne n'a pas accouché d'une souris mais d'un éléphant. »
Rodolphe Alexandre, président de la CTG : « C'est la Guyane qui a gagné »
« J'ai fait un travail pédagogique, je n'ai pas voulu imposer. Un premier cap a été franchi avec la collectivité unique avec des compétences. C'est le statut que nous allons mettre en place. L'amendement de Gabriel Serville est hors sujet car la révision du président Macron est partie. Ce congrès des élus a été important. Toutes tendances confondues ont été capables de discuter. C'est la Guyane qui a gagné. »
Isabelle Patient, vice-présidente de la CTG : « Il y a eu un vote à l'unanimité »
« Le congrès s'est terminé avec un consensus. Il y a eu un vote à l'unanimité. J'aurais préféré qu'on puisse définir quel statut. Nous allons travailler sur un projet rapide et efficace qui permettra à la Guyane d'avoir plus de compétences et des moyens pour pouvoir apporter une meilleure qualité de vie, de service public. Et un développement économique qui soit plus en adéquation avec les besoins de ce territoire. »
Lucie Louzé-Donzenac, rapporteur du projet du Front : « Continuer à travailler, informer »
« Le congrès s'est terminé par le vote d'une résolution, cela veut dire qu'il nous faut continuer à travailler et à informer la population. Il faudra surveiller la création de la commission qui devra mettre en place un projet de statut. On n'a pas de temps à perdre. On ne va pas attendre quatre ou cinq ans pour une révision constitutionnelle. Il ne faut surtout pas accepter que le changement de statut soit mis de côté. »
Arnaud Fulgence conseiller territorial d'opposition : « Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation »
« Les débats ont duré car on a une grosse incapacité à s'écouter. On a trouvé une solution avec la création d'une commission. On a perdu du temps. La population de l'Ouest est toujours en attente des états généraux qui devaient être refaits sur ce bassin. On met toujours la charrue avant les boeufs mais je dis à la présidence qu'il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. »
ILS ONT DIT
Bruno Niederkorn, porte-parole de l'UTG : « Se positionner pour l'avenir »
« Moi, je porte la parole pour la grève générale que l'UTG a posée pour le congrès. Je dis deux choses : premièrement l'Accord de Guyane avec le changement statutaire et deuxièmement le changement statutaire et la consultation populaire. L'UTG ne travaille pas seule. On est en lien avec les autres collectifs et il y aura forcément d'autres réunions et d'autres actions prévues. Cette journée était très importante. Évidemment, il y aura d'autres réunions de travail qui nous permettront de voir comment se positionner pour l'avenir. »
Marie Ramburn : « C'est dommage qu'ils n'arrivent pas à s'entendre »
« Il n'y a pas longtemps que je suis en Guyane. Je travaillais aux Nations unies. Je suis venue observer et écouter pour comprendre ce qui se passe en Guyane. Je voulais comprendre les deux projets qui étaient proposés. Je pense qu'il y a une incompréhension entre les parties. Le pouvoir qui est en place est en force. Mais j'ai l'impression qu'ils sont d'accord sur beaucoup de points. C'est dommage qu'ils n'arrivent pas à s'entendre, les choses auraient été beaucoup plus vite. »
José Mariéma, porte-parole des Toukan de Kourou : « Je suis réservé sur le point quatre de la résolution »
« Le congrès se termine sur un consensus sur les points de l'Accord de Guyane. J'ai une réserve sur le point quatre de la résolution. Je retiens, en revanche, que les élus ont pu trouver un accord sur la demande de saisine du gouvernement pour l'organisation d'une consultation populaire et une éventuelle évolution statutaire. »
Monique Jean-Charles : « Nos élus qui sont au pouvoir ont des oeillères »
« Je pense qu'il faudra retourner dans la rue. Avec ces élus, on n'a rien de bon. C'est la rue qui va décider. Je pense que la majorité de la Collectivité territoriale va tout bloquer et que la commission ne servira à rien. Je ne suis pas déçue car je m'y attendais. Nos élus qui sont au pouvoir ont des oeillères. »
Nora Stéphenson, mémoire de l'indépendantisme guyanais : « Le président a fait un bras d'honneur à la population »
« C'est la première fois que j'assiste à un congrès des élus. Je suis déçue car, avant le congrès, nous avons dit plein de choses et, à la fin, on se retrouve avec une résolution et pas un vote pour le changement de statut. Le président du congrès a fait un bras d'honneur à la population. Après cette décision de résolution, il y a un seul chemin à prendre : celui du destin de la Guyane fait par les Guyanais pour les Guyanais. »
Valérie Vanoukia, chef d'entreprise : « Il fallait amender le projet »
« Je suis déçue que les élus se taclent à chaque fois pour des sujets importants. Il faut penser aux doléances des Guyanais inscrites dans l'Accord de Guyane. Pour le monde économique, il faut la signature des 2 milliards additionnels. Il faut qu'il y ait une volonté commune des élus et une relance économique car les chefs d'entreprise souffrent. Il est important d'échanger mais, au congrès, il y a eu des gens qui ont parlé inutilement. Il y a un projet qui a le mérite d'exister, il fallait l'amender et continuer dans l'avancée institutionnelle demandée par le peuple. »
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VOS COMMENTAIRES
  • joko973 - 28.11.2018
    Quel statut, pour quelles compétences ? On en sait toujours rien. Combien de millions repartent, faute de projets ? Combien d'argent gaspillé dans des projets mirobolants ou inutiles. Utilisons déjà correctement et pleinement les compétences dont nous disposons. Ensuite nous pourrons en demander d'autres. Si ce sont juste de nouvelles compétences pour se partager le gâteau, en distribuant les parts à la famille ou aux amis, comme d'habitude, restons en là. Et plaignons nous encore que la Guyane n'avance pas...
  • ECRIVAIN - 28.11.2018
    Referendum?
    Au moins la population aura à nouveau l'opportunité d'envoyer bouler tous les extrémistes et les manipulateurs qui prétendent parler en son nom...
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