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Laure-Anne CORNELIE, avocate : À quoi sert l'indemnité d'immobilisation lors de la vente d'un bien immobilier ?

Laure-Anne CORNELIE, avocate : À quoi sert l'indemnité d'immobilisation lors de la vente d'un bien immobilier ?

Laure-Anne CORNELIE, Cabinet Cinq Avocats vendredi 31 mai 2024 - 2h0

Dans le cadre du processus de vente d'un bien immobilier, préalablement à la signature de l'acte de vente devant notaire, le vendeur est amené à signer avec le potentiel acquéreur un contrat préparatoire.

Décès liés à l'explosion d'airbags : la justice a ouvert des informations judiciaires en outre-mer

Décès liés à l'explosion d'airbags : la justice a ouvert des informations judiciaires en outre-mer

G.T. jeudi 30 mai 2024 - 16h10

Plus de 600 000 voitures supplémentaires de la marque Citroën ont été rappelées dans ce fiasco au long cours. L'affaire prend désormais une nouvelle ampleur : trois informations judiciaires ont été ouvertes en Guyane et en Guadeloupe après plusieurs décès.

Michel Thierry Atangana : « C'est vraiment un miracle si je suis vivant ! »

Michel Thierry Atangana : « C'est vraiment un miracle si je suis vivant ! »

Propos recueillis par Ericka Morjon dimanche 12 mai 2024 - 2h0

Michel Thierry Atangana, ingénieur français, a été détenu au Cameroun de façon totalement arbitraire, pendant 17 longues années. Incarcéré dans une geôle de 7 m2 dans le sous-sol d'un camp militaire et « oublié » par la France, il se bat pour faire reconnaître son innocence. Il vient de publier son deuxième ouvrage. De passage en Martinique, il sera en séance dédicaces samedi 11 mai, à Cultura.

Le procès d'Hervé Pinto s'est ouvert devant le tribunal correctionnel

Le procès d'Hervé Pinto s'est ouvert devant le tribunal correctionnel

A.M. mercredi 24 avril 2024 - 2h0

Ce mardi, Hervé Pinto, 54 ans, était renvoyé devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France. Il est soupçonné de plusieurs faits, notamment de harcèlement moral, de port sans motif légitime d'arme et troubles à la tranquillité publique. Ses avocats ont demandé un renvoi de l'affaire, une demande rejetée par le tribunal. Le procès doit se poursuivre ce mercredi.

La famille de Cédric Cornet se pourvoit en cassation

La famille de Cédric Cornet se pourvoit en cassation

mardi 23 avril 2024 - 14h10

Un mois après le décès à domicile de Cédric Cornet, maire du Gosier, sa famille publie un communiqué, par l'entremise de ses trois avocats. Elle dénonce « les obstructions observées dans la recherche de la vérité ».

Une instance judiciaire interrégionale pour lutter contre le trafic de drogues

Une instance judiciaire interrégionale pour lutter contre le trafic de drogues

A.M. jeudi 18 avril 2024 - 2h0

Mardi matin, les procureurs généraux de Martinique, Guyane et Guadeloupe ont signé une convention actant la création d'une instance de coordination judiciaire afin de lutter contre le trafic de stupéfiants.

Affaire Cornet : l'expert de l'Hexagone refuse la contre-autopsie

Affaire Cornet : l'expert de l'Hexagone refuse la contre-autopsie

Par Richard GARNIER r.garnier@agmedias.fr mercredi 17 avril 2024 - 2h0

À la suite du décès de Cédric Cornet, maire du Gosier, le 21 mars dernier, une autopsie avait conclu à une mort accidentelle par asphyxie alimentaire. Les avocats de la famille, soupçonnant une mort non-accidentelle, avaient demandé des investigations complémentaire en recherche de la mort. L'on apprend qu'un médecin de l'Hexagone a conclu en l'absence de nécessité de pratiquer un nouvel examen légal du corps de l'ancien maire du Gosier.

Eric Dupond-Moretti consacre une journée à la justice en Outre-mer

Eric Dupond-Moretti consacre une journée à la justice en Outre-mer

Rédaction web vendredi 22 mars 2024 - 9h43

Accès à la justice, action de l’Etat en Outre-mer ou état des réseaux territoriaux sont au programme d’une journée dédiée à la justice en Outre-mer, mardi 26 mars dans les locaux du ministère, à...

La mule portait des locks fourrées de cocaïne

La mule portait des locks fourrées de cocaïne

Par Richard GARNIER, r.garnier@agmedias.fr jeudi 14 mars 2024 - 3h0

Après un échec, la veille, en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), une mule vivant entre la Guyane et le Suriname, est passée à un cheveu d'une peine négociée. Et pour cause, la jeune femme de 23 ans avait été interpellée à l'aéroport avec un peu plus de deux kilos de cocaïne dissimulés dans ses locks. Elle a été condamnée hier par le tribunal correctionnel à un an et demi d'emprisonnement.

France: nouveau procès en appel dans l'affaire Karachi

France: nouveau procès en appel dans l'affaire Karachi

S.Z. avec AFP lundi 11 mars 2024 - 7h43

La justice se penche à nouveau sur l'affaire Karachi, avec le procès en appel du volet financier, du 11 mars au 14 avril, à la cour d'appel de Paris.

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