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Procédure collective : quelles solutions pour le salarié licencié ?

Procédure collective : quelles solutions pour le salarié licencié ?

Maître Patrick LINGIBÉ mardi 20 mars 2018 - 20h0

Juridiquement on entend par procédure collective, la procédure plaçant sous contrôle judiciaire le fonctionnement d'une entreprise en difficulté financière. Ayant des difficultés financières, l'entreprise en question a pu contracter un certain nombre de dettes auprès de différentes personnes, morales (entreprises) ou physiques (particuliers). Ces personnes sont appelées en droit : les créanciers. En temps normal, ces créanciers peuvent agir de manière individuelle pour récupérer leur argent auprès de l'entreprise en difficulté ; mais lorsqu'une procédure collective est lancée les créanciers se retrouvent privés de leur droit à agir individuellement pour recouvrer leurs dettes. L'objectif premier d'une procédure collective est de favoriser le sauvetage de l'entreprise. Si ce sauvetage est impossible, l'entreprise peut être amenée à fermer ses portes : en droit on parle de « liquidation judiciaire » . Nous parlions des différents créanciers, parmi eux figurent peut-être les salariés dont le salaire n'a pas été réglé par l'entreprise depuis parfois plusieurs mois. Rassurez-vous, des règles très protectrices sont prévues par le droit du travail pour protéger les salariés durant une procédure collective. Voici nos explications.

« La carte n'est pas le territoire »

« La carte n'est pas le territoire »

G. R. mardi 20 mars 2018 - 20h0

La première conférence-débat du palais de justice de Cayenne s'est tenue lundi soir au tribunal de grande instance, sur le thème du droit coutumier et de l'accès à la citoyenneté pour les habitants du fleuve.

Il répand de l'ammoniaque dans le local en pleine négociation

Il répand de l'ammoniaque dans le local en pleine négociation

mardi 20 mars 2018 - 20h0

Alors que ses collègues se trouvaient autour de la table des négociations avec la maire de Cayenne et son staff, Raymond Polony, un agent gr...

Une commerçante agressée à coup de sabre

Une commerçante agressée à coup de sabre

mardi 20 mars 2018 - 20h0

MATOURY. Lundi soir, à 19 heures 15, dans un libre service de Balata, un individu pénètre sabre en main dans une supérette....

Le cambrioleur récidiviste condamné à trois ans de prison

Le cambrioleur récidiviste condamné à trois ans de prison

K. A. mardi 20 mars 2018 - 20h0

Les gendarmes de la brigade de Macouria ont interpellé jeudi, dans des conditions rocambolesques, l'auteur d'un cambriolage d'une maison située sur le CD 5 au PK 3, à Montsinéry-Tonnégrande. Il a été condamné à trois ans de prison pour deux cambriolages.

Un blessé par balle à la Charbonnière

Un blessé par balle à la Charbonnière

mardi 20 mars 2018 - 20h0

SAINT-LAURENT DU MARONI. Dimanche soir, vers 22 heures, un trentenaire originaire de Grand-Santi a été blessé par balle au ...

Six enfants livrés à eux-mêmes

Six enfants livrés à eux-mêmes

mardi 20 mars 2018 - 20h0

ROUBAIX. Le battement d'aile du papillon si chère à la théorie du chaos, a failli avoir de fâcheuses conséquences pour six ...

Les avocats du bareau de Cayenne en grève demain

Les avocats du bareau de Cayenne en grève demain

G.R. mardi 20 mars 2018 - 11h50

Une journée de « Justice morte », autrement dit de grève générale des avocats de Cayenne, est prévue mercredi 21 mars. Les robes noires protestent contre le projet de loi de programmation pour la Justice.

Deux maisons ont pris feu, rue Lallouette

Deux maisons ont pris feu, rue Lallouette

M.J lundi 19 mars 2018 - 20h0

CAYENNE. Les habitants du centre-ville de Cayenne ont pu voir les sapeurs-pompiers en pleine action, hier à partir de 17h13...

Mieux traiter les conflits civils

Mieux traiter les conflits civils

Krysten ARNOLIN lundi 19 mars 2018 - 20h0

Un nouveau dispositif d'accueil et de réception de plaintes, le Groupe de prévention et de paix publique (GP2P), a récemment été mis en place à l'hôtel de police de Cayenne.

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